• Panier vide
Remonter

CGV

Home / CGV

CGV et Mentions légales

Conditions Générales de Vente Site Internet MISTER K FIGHTING KIT

Préambule

Les présentes Conditions générales constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et régissent strictement et dans leur intégralité l’ensemble des prestations de services et des ventes réalisées en France ou à l’étranger, par la société  MISTER K FIGHTING KIT, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1053 €, sous le numéro B 811 698 992 au RCS de Paris, ayant son siège social 32 Boulevard de la Bastille, 75 012 Paris, représentée par Madame Charlotte HUSSON (ci-après dénommée « MISTER K FIGHTING KIT »), qui a pour activité le service de vente en ligne de box beauté à l’attention des personnes souffrant de cancer (K fighters), et de vêtements et accessoires dont une partie des revenus sont reverses a la recherche contre la cancer, ainsi que la rédaction d’articles sur des astuces pratiques pour aider les K fighters à mieux vivre leur maladie, et des interviews sur des sujets variés dont la résilience.

MISTER K FIGHTING KIT et le Membre sont ci-après individuellement dénommés une « Partie » et ensemble les « Parties ».

Toute Commande auprès de MISTER K FIGHTING KIT implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions générales.

L’acceptation par le Membre des présentes Conditions générales est matérialisée par le fait pour le Membre de cocher la case attenante à la mention « j’ai lu les Conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». Cette démarche équivaut pour le Membre à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des Conditions générales indiquées ci-après.

Article 1 : Définitions

« Commande » désigne tout achat par le Membre de tout Produit proposé par MISTER K FIGHTING KIT sur ses deux sites web.

« Compte » désigne le compte du Membre permettant l’accès aux Services fournis par MISTER K FIGHTING KIT par l’intermédiaire de ses Sites Web.

« Evènement » désigne les évènements auxquels les Membres ont la possibilité de s’inscrire via les Sites Web de MISTER K FIGHTING KIT. Les Evènements ont lieu dans les villes où le nombre de Membres justifie l’organisation d’un Evènement. Les Evènements peuvent être notamment des master-class, des conférences, des pop-ups de ventes, et tout autre évènement de communication ou commercial.

« Fiche Produit » désigne la fiche de description d’un Produit proposé sur les Sites Web.

« Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

« Livraison » désigne la remise des Produits commandés soit au Membre, soit à un tiers désigné par ce dernier, soit au transporteur désigné par ce dernier.

« Membre » désigne tout utilisateur inscrit possédant un Compte.

« Offre » désigne l’ensemble des offres promotionnelles et évènementielles proposées par MISTER K FIGHTING KIT sur le Site Web.

« Service » désigne l’ensemble des services fournis par MISTER K FIGHTING KIT par l’intermédiaire des Sites Web, dont notamment la vente à l’unité des produits, la vente privée et les Offres proposées aux Membres.

« Produit » désigne les kits, vêtements, bracelets, sacs, papeterie, bougies et tout autre article proposés sur les Sites Web et fournis dans le cadre des Services proposés aux Membres par MISTER K FIGHTING KIT.

« Sites Web » désigne les infrastructures développées par MISTER K FIGHTING KIT selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par les utilisateurs de l’Internet dans le cadre d’un accès libre aux adresses suivantes :

Article 2 : Inscription sur les Sites Web

2.1. La vente des Produits n’est accessible qu’aux Membres inscrits détenteurs d’un Compte. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités ci-dessous développées. 

2.2. Pour procéder à son inscription sur les Sites Web, le Membre doit être une personne physique majeure capable juridiquement de contracter et répondant à la qualité de consommateur au sens de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014.

2.3. Lors de son inscription, le Membre doit fournir une adresse email valide et un mot de passe, ainsi que des informations personnelles.

2.4. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque Membre est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque Membre s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, le Membre est invité à se déconnecter des Sites Web à la fin de chaque Commande.

2.5. Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un Membre, devra être immédiatement signalée par écrit à MISTER K FIGHTING KIT, afin que cette dernière procède à un changement des identifiants et mots de passe.

2.6. En cas d’oubli du mot de passe, le Membre devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe oublié ? », et il recevra un email de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse email indiquée lors de son inscription.

Article 3 : Objet des Services

Article 3.1. Vente de kits d’essentiels thématiques et de vêtements et accessoires

3.2.1. MISTER K FIGHTING KIT propose sur ses Sites Web la vente de coffrets dits « kits d’essentiels » par thèmes, contenant des produits pharmaceutiques et des produits de beauté ayant pour but d’accompagner les malades du cancer dans leur combat. Ces coffrets peuvent aussi éventuellement contenir d’autres articles tels un catalogue de récit d’histoires de patients, ou bien d’autres petits articles accessoires (bracelet, turbans, etc.).

3.2.2. MISTER K FIGHTING KIT propose également sur ses Sites Web divers articles arborant des mantras ayant pour objectif d’accompagner et soutenir les Membres. Ces articles peuvent être des vêtements, des accessoires, de la papeterie, des bougies, etc.

Article 3.2. Vente privée

Les Membres bénéficient d’un accès exclusif à certains vêtements, accessoires et kits d’essentiels à prix réduit et pour une durée limitée.

Article 3.3. Offre

Les Membres bénéficient, sur invitation uniquement, d’un accès aux Offres proposées par MISTER K FIGHTING KIT sur les Sites Web, notamment la possibilité de s’inscrire aux évènements.

Article 4 : Commande

4.1. Les Parties conviennent expressément que les données enregistrées par MISTER K FIGHTING KIT dans le cadre de la Commande constituent la preuve de l’ensemble des opérations commerciales conclues entre elles.

4.2. Les Commandes sont passées sur les Sites Web de MISTER K FIGHTING KIT.

4.3. Afin de procéder à la Commande, le Membre doit se connecter à un des Sites Web et accéder à son panier virtuel indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. A partir de son panier virtuel, il peut accéder à la rubrique « Commander ». A la suite de ce processus, le Membre doit fournir certaines informations relatives à la Livraison et au mode de paiement souhaité. Jusqu’à validation de la Commande, le Membre peut abandonner ou modifier la Commande à tout moment. La vente est valablement formée au paiement du prix par le Client.

4.4. À la validation par le Membre de sa Commande, un email de confirmation de la Commande et de son paiement est envoyé à l’adresse email associée au Compte du Membre dans les meilleurs délais.

4.5. Toute modification d’une Commande ultérieure à sa validation par le Membre nécessite l’accord préalable écrit de MISTER K FIGHTING KIT, qui se réserve la possibilité de revoir le prix et les délais initialement proposés en conséquence.

4.6. Sous réserve d’en informer le Membre concerné dans les plus brefs délais, MISTER K FIGHTING KIT se réserve le droit de refuser toute Commande :

  • Pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ;
  • Si la Commande émane d’un Membre n’ayant pas réglé en totalité une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours ;

4.7. MISTER K FIGHTING KIT se réserve le droit de limiter les Commandes afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Offres et des Produits proposés sur le Site Web. Ces limitations correspondront à des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles par Membre du même nom, par Livraison à la même adresse ou par même titulaire de Compte. Ces restrictions pourront être indiquées sur le Site Web.

4.8. En raison des quantités limitées disponibles, certains Produits peuvent être en rupture de stock temporaire ou définitive. A ce titre, les Commandes sont passées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, MISTER K FIGHTING KIT s’engage à en informer le Membre concerné et à lui en proposer le remplacement par un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou l’obtention d’un avoir d’un montant égal au prix du Produit indisponible. En cas de refus du Membre, MISTER K FIGHTING KIT s’engage à rembourser le Membre dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande faite par le Membre.

Article 5 : Livraison

5.1. La zone de Livraison de MISTER K FIGHTING KIT couvre la France (Métropolitaine et Outre-Mer), tout pays membre de l’Union européenne, ainsi que ponctuellement tout pays autre.

5.2. Les Produits sont expédiés aux Membres par l’intermédiaire d’un transporteur sélectionné par MISTER K FIGHTING KIT.

Article 5.3. Modalités de Livraison

5.3.1. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Membre lors de la passation de la Commande. Il appartient au Membre de vérifier que la Commande est conforme à son choix et que ses données personnelles, mode et lieu de Livraison, options et lieu de facturation sont exactes.

5.3.2. Les frais de Livraison sont à la charge du Membre et comprennent les frais de préparation et d’expédition de la Commande. Ils sont mentionnés lors de la validation de la Commande. Ils sont indiqués lors de la passation de la Commande.

Article 5.4. Délais de Livraison

5.4.1. Dans le cadre des Commandes, MISTER K FIGHTING KIT s’engage à livrer les Produits commandés dans un délai de deux (2) à dix (10) jours. Ces délais sont mentionnés lors de la Commande en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

Article 5.5. Retard de Livraison / Perte de colis

5.5.1. En cas de retard de Livraison, MISTER K FIGHTING KIT s’engage à avertir le Membre dans les plus brefs délais, par tout moyen de communication, ainsi qu’à lui indiquer la durée du retard estimée.

5.5.2. En cas de perte du colis, MISTER K FIGHTING KIT pourra procéder à une enquête auprès de l’opérateur chargé de la Livraison afin de le retrouver. Si la Commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au Membre, aux frais exclusifs de MISTER K FIGHTING KIT.

5.5.3. Si la Commande n’est pas reçue par le Membre plus de 7 jours après la date de Livraison indiquée par MISTER K FIGHTING KIT, le Membre peut procéder à la résolution de la Commande, en adressant à MISTER K FIGHTING KIT une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de sa décision.

5.5.4. En cas de résolution de la Commande par le Membre, dans les conditions ci-dessus décrites, MISTER K FIGHTING KIT procèdera alors au remboursement du Membre dans les quatorze (14) jours à compter de la résolution de la Commande par le Membre.

Article 5.6. Commande non conforme / Commande endommagée

5.6.1. Malgré tout le soin qu’apporte MISTER K FIGHTING KIT à la préparation et l’expédition des colis, certaines Commandes peuvent contenir des Produits manquants, endommagés ou non conformes.

5.6.2. À la Livraison de la Commande, un bon de Livraison doit être signé par le Membre qui doit vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du Produit. Si le Membre estime que les Produits livrés sont défaillants, défectueux ou non conformes, il lui appartiendra d’en refuser la Livraison, ou d’adresser à MISTER K FIGHTING KIT, des réserves motivées décrivant la défaillance, ou la non-conformité de la Commande. Le Membre disposera d’un délai de trente (30) jours francs à compter de la Livraison pour adresser ses réclamations à MISTER K FIGHTING KIT.

5.6.3. MISTER K FIGHTING KIT ne procèdera à aucun remboursement ou échange si la réclamation lui est communiquée postérieurement à ce délai.

5.6.4. Le Membre pourra adresser ses réclamations à MISTER K FIGHTING KIT, par l’intermédiaire de l’adresse e-mail ou de l’adresse du siège social mentionnées dans le préambule des présentes Conditions générales. Ces réclamations devront préciser le numéro de la Commande annulée afin d’obtenir un numéro de retour.

5.6.5. Après examen des réclamations et enregistrement de la demande, MISTER K FIGHTING KIT enverra un bon de retour au Membre afin que celui-ci puisse retourner les produits endommagés ou non conformes.

5.6.6. Le Produit devra être retourné dans l’état où il se trouvait au moment de la réception, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les documents, notices et accessoires, ainsi que de la facture de la Commande adressée par MISTER K FIGHTING KIT.

5.6.7. MISTER K FIGHTING KIT informera le Membre du retour du Produit, ce dernier aura alors la possibilité :

  • soit d’obtenir la Livraison d’un Produit identique au Produit défaillant,
  • soit, s’il est impossible de livrer un Produit identique au Produit défaillant, obtenir la Livraison d’un Produit de qualité et de prix équivalent au Produit défaillant,
  • soit obtenir le remboursement intégral du prix du Produit commandé dans un délai de quatorze (14) jours.

5.6.8. Les frais de retour et d’échange du Produit défaillant seront à la charge de MISTER K FIGHTING KIT.

5.6.9. Aucun échange de Produit ou remboursement ne sera effectué s’il est révélé que la défaillance est imputable au Membre et notamment si elle résulte d’un usage non conforme à son utilisation normale, d’une modification ou adaptation du Produit à l’initiative du Membre.

Article 6 : Droit de rétractation / Retour des Produits

6.1. Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Membre, en tant que consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de la réception par le Membre ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, du Produit commandé.

6.2. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Membre doit informer MISTER K FIGHTING KIT de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai susmentionné, le formulaire de rétractation à télécharger ICI.

6.3. À compter de la date de communication de la décision de se rétracter, le Membre sera remboursé, dans un délai de quatorze (14) jours, par MISTER K FIGHTING KIT de l’ensemble des frais engagés au titre de la Commande concernée, à l’exception des frais supplémentaires si le Membre a expressément choisi un mode de Livraison plus coûteux que le mode de Livraison standard proposé par MISTER K FIGHTING KIT.

6.4. L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation pour MISTER K FIGHTING KIT d’exécuter la Commande concernée.

6.5. En cas de rétractation, le Membre supporte à ses frais les coûts de renvoi du Produit concerné. Pour retourner le Produit, le Membre doit préalablement envoyer un email à MISTER K FIGHTING KIT en précisant le numéro de la Commande annulée afin d’obtenir un numéro de retour. Dès lors que la demande est enregistrée, MISTER K FIGHTING KIT enverra un bon de retour au Membre afin que celui-ci puisse retourner les produits endommagés ou non conformes.

6.6. Le Produit retourné devra l’être à l’état neuf, complet, dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, documentations et notices d’utilisation, et du numéro de retour. Les Produits retournés incomplets, abîmés, salis ou endommagés par le Membre ne seront pas repris par MISTER K FIGHTING KIT.

Article 7: Conditions financières

Article 7.1. Prix

7.1.1. Les prix en vigueur au jour de la Commande sont mentionnés sur les Fiches Produit. Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les Produits sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la Commande. Les prix sont exigibles en totalité après confirmation de la Commande.

7.1.2. Tous les prix s’entendent en euros hors taxes, les taxes étant supportées par le Membre. Les taxes appliquées sont celles prévues par la réglementation en vigueur et, au cas où celle-ci serait modifiée, les variations de prix qui en résulteraient prendraient effet dès le jour de leur mise en application. Le prix TTC est indiqué avant validation de la Commande.

7.1.3. Les Fiches Produit indiquent les prix sans les frais de Livraison, qui s’ajouteront lors de la finalisation de la commande.

7.1.4. En cas de Livraison hors France, la Commande pourra éventuellement faire l’objet de taxes et/ou droits de douanes, qui seront à la charge exclusive du Membre. Il appartient au Membre d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour s’informer et s’acquitter desdits taxes et droits de douanes.

Article 7.2. Modalités de paiement

7.2.1. Toutes les ventes sont définitivement formées après la confirmation de la Commande.

7.2.2 L’achat des Produits sur les Sites Web s’effectue par cartes de crédit ou par cartes bancaires (Visa, Eurocard, Mastercard, Cartes bancaires virtualis, etc.). Les Sites Web sont dotés d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Membre de crypter la transmission de ses données bancaires. Ainsi, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité « Stripe paiement » proposé par la société Stripe qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission.

7.2.3. MISTER K FIGHTING KIT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Membre à MISTER K FIGHTING KIT, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation des Sites Web ou au paiement d’une Commande.

7.2.4. Le Membre garantit à MISTER K FIGHTING KIT qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi parmi ceux disponibles lors de la passation de sa Commande.

Article 8 : Responsabilité / Assurance

8.1. Les informations nécessaires à l’exécution de la Commande devront répondre aux spécifications de MISTER K FIGHTING KIT. Le Membre est responsable de l’exactitude, la sincérité et la véracité des coordonnées qu’il fournit à MISTER K FIGHTING KIT. MISTER K FIGHTING KIT ne saurait être tenu responsable en raison d’une erreur dans la saisie de ces coordonnées.

8.2. MISTER K FIGHTING KIT n’est pas responsable si un quelconque dysfonctionnement des Sites Web, indépendant de sa volonté, empêche notamment le Membre de passer ou de valider une Commande.

8.3. MISTER K FIGHTING KIT ne pourra être tenu responsable en cas de dommages liés à la perte ou à la divulgation du mot de passe d’un Membre.

Article 9 : Garantie

En application des dispositions législatives et réglementaires et sauf garantie contractuelle octroyée par MISTER K FIGHTING KIT, toutes les Commandes sont soumises à la garantie légale de conformité des articles L.211-1 et suivant du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants.

9.1. Garantie légale de conformité 

Article L.211-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage et de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la Consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, et le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

9.2. Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose vendue qui la rendent impropres à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

Alinéa 1 de l’article 1648 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

9.3. Délai pour agir

9.3.1. En matière de garantie des vices cachés, le Membre bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

9.3.2. En matière de garantie de conformité, le Membre :

  • Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

9.4. Exclusion de garantie

Le Membre ne pourra se prévaloir d’aucune garantie légale ou contractuelle si :

  • Le dommage ou le vice est apparent (et sans réclamation de la part de ce dernier dans les conditions de son droit de rétractation) ;
  • Le dommage ou le vice est le fait du transport du Produit lorsque le Membre confie la Livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par MISTER K FIGHTING KIT (conformément à l’article 138-5 du Code de la consommation) ;
  • Le dommage ou le vice résulte d’une utilisation anormale du Produit par le Membre;
  • Le Produit a fait l’objet d’une modification, d’une adaptation ou d’une réparation qui n’a pas été autorisée par MISTER K FIGHTING KIT.

Article 10 : Propriété intellectuelle 

10.1. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits liés aux Sites Web, y compris les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres, sont et restent la propriété exclusive de MISTER K FIGHTING KIT et, pour les technologies sous licence, de leurs auteurs et/ou propriétaires.

10.2. Conformément et dans la limite des dispositions de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, MISTER K FIGHTING KIT interdit l’extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu de ses Sites Web.

10.3. Le Membre reconnaît l’existence de ces droits de propriété et de propriété intellectuelle, et ne prendra aucune mesure visant à porter atteinte, à limiter ou à restreindre de quelque manière que ce soit la propriété ou les droits de MISTER K FIGHTING KIT en ce qui concerne les Sites Web.

10.4. Si le Membre souhaite utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations et/ou contenus des Sites Web ou des Produits proposés, il devra préalablement en faire la demande écrite à l’adresse du siège social de MISTER K FIGHTING KIT.

10.5. Le Membre accepte de ne pas utiliser les Sites Web dans un but commercial, de ne pas louer, prêter, vendre, publier, proposer de licence ou sous-licence, distribuer, attribuer ou de transférer de quelque manière tout ou partie des Sites Web à un tiers quel qu’il soit sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de MISTER K FIGHTING KIT qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 11 : Informatique et Liberté

11.1. MISTER K FIGHTING KIT s’engage à respecter la vie privée du Membre ainsi que la confidentialité des données et des informations qui lui sont communiquées par le Membre.

11.2. Le Membre reconnaît expressément que toute donnée nominative le concernant, collectée par MISTER K FIGHTING KIT, et notamment le formulaire d’inscription et les données bancaires, fait l’objet d’un traitement automatisé déclaré auprès de la CNIL (récépissé n°2144036).

11.3. En application du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, applicable le 25 mai 2018, MISTER K FIGHTING KIT reconnait mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires eu respect de la protection des données personnelles.

11.4. A ce titre, le Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, il doit adresser sa requête par écrit à MISTER K FIGHTING KIT :

  • Par courrier à l’adresse du siège social telle que mentionnée dans le préambule ;
  • Par email à l’adresse suivante : contact@mister-k-fighting-kit.com

11.5. MISTER K FIGHTING KIT propose aux Membres de recevoir une newsletter. A tout moment, les Membres peuvent refuser de recevoir celle-ci en cliquant sur le lien situé en bas de la newsletter.

Article 12 : Modification

12.1. MISTER K FIGHTING KIT peut modifier à tout moment les présentes Conditions générales, notamment pour se conformer à une disposition légale. Le Membre sera informé des modifications intervenues selon les modalités ci-dessous.

12.2. La nouvelle version des Conditions générales sera disponible sur les Sites Web dans la rubrique concernée. Le Membre devra accepter les Conditions générales lors de sa Commande avant le choix du moyen de paiement.

12.3. En cas de modification, les Conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Membre.

Article 13 : Résiliation

13.1. En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations non réparé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement, l’autre Partie pourra résilier immédiatement et de plein droit la Commande.

13.2. En cas de résiliation de la Commande, le Membre reste tenu du paiement de toutes les Commandes antérieures exécutées par MISTER K FIGHTING KIT jusqu’à la date d’effet de la résiliation et plus généralement du paiement de toutes factures dues à MISTER K FIGHTING KIT et restées impayées nonobstant la prise d’effet de la résiliation.

Article 14 : Force Majeure

 14.1. En aucun cas, les Parties ne pourront être tenues pour responsables des manquements ou retards dans l’exécution de la Commande dus à l’un des cas de force majeure ou cas fortuit communément retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

14.2. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, une grève interne ou de tiers, toute destruction pour quelque cause que ce soit, totale ou partielle des locaux et installations de MISTER K FIGHTING KIT, toute décision gouvernementale, toute difficulté d’approvisionnement d’essence ou perturbations des réseaux routiers, toute perturbation de fourniture d’énergie ou des réseaux de communication dont dépend MISTER K FIGHTING KIT, et plus généralement, tout évènement fortuit d’origine humaine ou naturelle empêchant ou réduisant les possibilités d’exécution par MISTER K FIGHTING KIT de ses obligations contractuelles.

14.3. La survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution de la Commande, à l’exception de l’obligation pour le Membre de payer les sommes dues jusqu’au jour de la survenance du cas de force majeure.

14.4. Si un cas de force majeure se poursuit au-delà d’une durée de trente (30) jours, la Commande pourra être résiliée immédiatement et de plein droit, sans formalités judiciaires, par l’une ou l’autre des Parties, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 15 : Dispositions Générales

15.1. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales, ou une partie d’entre elles, s’avérait nulle au regard d’un règlement, d’une loi en vigueur ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des Conditions générales dans leur ensemble, ni celle de la clause seulement partiellement concernée.

15.2. Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une stipulation des présentes Conditions générales ne pourra être considérée comme une renonciation aux droits détenus par cette Partie.

Article 16 : Loi applicable et Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre le Membre et MISTER K FIGHTING KIT, ceux-ci s’engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacun d’eux avant d’engager toute action judiciaire.

A défaut, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.